Les brevets logiciels aux USA

Soyez assuré qu'il y a un brevet déposé aux USA pour chaque idée ou chaque action que vous aurez un jour.

Conçu a l'origine pour protéger l'innovation, le système aux USA a évolué à un point ou des firmes sont fondées uniquement pour taxer les entreprises qui innovent grâce à des portefeuilles de "brevets" qu'elles achètent et n'ont aucune autre activité.

Mais ce qui est le plus absurde est que beaucoup de brevets logiciels déposés même par les firmes les plus connues ne sont que des idées évidentes que le premier venu aurait eues alors qu'elles réclament des centaines de millions de dollars pour autoriser leur utilisation.

Microsoft: Brevet sur le fait de tourner une page

Voilà un résumé du brevet déposé par Microsoft: comment une page est tournée sur un mobile ou un ordinateur. Même si j'ai déjà vu ce genre d'effet graphique sur des ordinateurs aussi anciens que l'Apple II.

Une page ou plusieurs sont affichées sur un écran tactile. Le geste de tourner la page affichée est reconnu. En réponse à cette reconnaissance, une page tournée est affichée sur l'écran tactile. La page virtuelle se comporte comme si elle suivait le geste de tourner une page. Sur la page virtuelle une partie se recourve pour révéler progressivement le coté opposé de la page tandis qu'apparaît le contenu de la page suivante...

• Le brevet 20100175018 du 8 juillet 2010.
• Vidéo de BeOs. Antériorité sur la représentation d'une page qui tourne.

BT: Un brevet sur l'hyperlien

British Telecom a fait savoir qu'elle a déposé en 1976 un brevet sur les liens dans les pages et que ce brevet à été accordé en 1986.
A la suite de quoi elle fait un procès à la société Prodigy Internet le 13 décembre 2000. Elle déclare:

Nous avons le devoir envers nos actionnaires d'exploiter la propriété intelectuelle, comme toute autre compagnie.

Cependant le brevet de fait pas mention de la souris et ne parle que du clavier pour actionner le lien. Par ailleurs un prototype de système hypertexte avait déjà été créé en 1968 par un chercheur de Stanford (voir les documents).

Apple: Toutes les applications mobiles lui appartiennent

Dans une brevet du 29 juillet 2010, Apple s'arroge la paternité de l'utilisation de tout service de voyage à partir d'un mobile.
Pour illustrer cette demande elle donne le schéma qui copie d'écran d'une application tierce présente sur l'AppStore depuis 2008!

A gauche l'écran de l'application Where To, à droite le schéma du brevet d'Apple. La question de l'antériorité ne préoccupe pas trop la firme de Cuppertino.
Apple ne brevete pas l'application Where To mais le service sur lequel se fonde cette application créée par une autre entreprise.

• Le brevet 20100190510 on July 29, 2010. Agence de voyage sur un mobile.
• Le brevet 20100191551 du 29 juillet 2010. Réservation d'hôtel sur un mobile.
• Brevet 7,978,182 sur le clavier virtuel.
• Brevet sur la rotation de l'image. Comme le montre le schéma à droite, le fait qu'une image passe du mode portrait au mode paysage serait une invention d'Apple quand cela est contrôlé par les pouces. Il semble que l'on veuille breveter le mouvement des pouces.

Paul Allen : Brevet sur les sites Web

Le cofondateur de Microsoft fait un procès à tous les acteurs majeurs du Web, sauf... Microsoft.
Les cibles: Google, Yahoo!, Facebook, Apple, AOL, Youtube.
Les brevets:

Browser for use in navigating a body of information.
(Navigateur utilisable pour naviguer dans un organe d'information).

Use of website (...) to categorize, compare and display segments of a body of information.
(Utilisation de site web pour classer, comparer et afficher des segments d'un organe d'information).

Alerting users to items of current interest.
(Alerte des utilisateurs sur les élément d'intérêt actuel).

Ces brevets sont accompagnés de graphes ridicules pour montrer l'acheminement de l'information.
Cela revient à désigner le Web tout entier (sauf Microsoft) comme enfreignant les brevets de monsieur Paul Allen!

• La plainte de Paul Allen (PDF).
• Patent 6757682.
• Mise à jour 29 décembre 2010: La plainte a été rejetée par le tribunal sous le motif qu'elle est trop vague le 11 décembre. Une nouvelle plainte a été émise le 28 décembre. Source.

Facebook: Brevet sur le nombre de clicks

Facebook a obtenu un brevet, déposé en 2004 sur une "invention": classer les résultats d'un moteur de recherche en fonction du nombre de clicks!

Ranking search results based on the frequency of clicks on the search results by members of a social network who are within a predetermined degree of separation

Brillante invention qui fait aussi partie de l'algorithme de Google.

• Le brevet.

Brevet sur le bâton, la tartine grillée et autres...

Pour voir jusqu'où on peut aller avec le système des brevets américain, Ross Long a demandé un brevet sur une simple bâton de bois, taillé dans une branche, nommé "jouet pour animal" (Animal Toy).
Le bâton est maintenant breveté.

• Patent 6360393. Le brevet sur le baton pour servir de jouet au chien, avec l'image. 26 mars 2002. Le lien sur le brevet USPTO est sur la page.
• Patent 6080436. Brevet sur la tartine grillée, intitulé "comment réutiliser du pain rassis".
• Brevet sur une coupe de cheveux (4022227).
• Appareil pour accoucher avec une centrifugeuse (3216423).
• Une société réclame des droits sur les menus déroulants.
• Le bonhomme de neige. Attribué à Angela Holiday (holiday = vacance) en 2006.

Réforme du système

A la suite d'un jugement par le cour suprême des USA, dans l'affaire Bilski, l'USPTO devait réviser les règles s'appliquant aux logiciels et méthodes.

Un nouveau système soutenu par les grandes entreprises dont Google a été voté par le sénat en septembre 2011, le Leahy-Smith America Invents Act.

• C'est le premier à déposer un brevet qui l'obtient et non le premier à utiliser l'invention.
  Cela résoud surtout le cas où deux personnes ont fait la même invention au même moment.
• Cependant le "prior art" existe toujours et empêche le dépôt d'un brevet. Il sera aussi plus facile à imposer grâce à un processus de reviews après attribution.
  Si l'invention est décrite dans une publication imprimée, ou déjà commercialisée, il y a prior art.
  

Affaires

• Cover Flow. Apple condamné à payer 200 millions de dollars à cause d'un brevet sur une technologie qu'elle utilisait longtemps avant qu'il ne soit déposé. (Voir Cover Flow). Brevet.
• EOLAS. Microsoft condamné à payer 520 millions de dollars pour l'insertion d'objets dans une page Web. Brevet. Le brevet est facile à contourner.

Documents

• Lettre ouverte contre les brevets logiciels en Australie.
  La Nouvelle-Zélande à récemment aboli la brevetabilité des logiciels.
• Patent absurdity. Vidéo.
• Brevets ridicules. Washington Post.
• Apple veut breveter l'emploi d'un mobile.
• Pourquoi abolir les brevets logiciels. (Anglais)
• Open Invention Network. Un pool (incluant IBM, Novell, RedHat) créé pour défendre Linux en déposant des brevets afin de contre-attaquer les firmes qui feraient des procès aux utilisateurs de Linux.
• Swpat. Wiki de référence sur les brevets. (Anglais)
• Pourquoi le graphène n'a pas de brevet. "Nous mettrons une centaine d'avocats dessus pour déposer cent brevets par jour et vous passerez le reste de vos jours à nous faire des procès.", dit une entreprise. (Anglais)

Qui poursuit qui? Le grand cirque des brevets entre fournisseurs de mobiles